Décision no 98-P-24 du 2 mars 1998 portant nomination de directeurs au Conseil supérieur de l'audiovisuel

J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04160
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Décision no 98-P-24 du 2 mars 1998 portant nomination de directeurs au Conseil supérieur de l'audiovisuel

NOR : CSAP9809024S

   Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 7 ;
   Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 8 ;
   Vu la décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
   Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 19 décembre 1997 ;
   Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, délibéré le 23 décembre 1997,
   Décide :

   Art. 1er. - Sont nommés à compter du 20 janvier 1998 :
M. André-Paul Weber, directeur des opérateurs audiovisuels ;
M. François Hurard, directeur des programmes ;
M. Jean-François Tournu, directeur technique et des nouvelles technologies de communication ;
Mme Laurence Franceschini, directeur juridique.
Est nommé à compter du 16 mars 1998 :
M. Patrice-Henry Duchêne, directeur de la communication et des études.

   Art. 2. - Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 2 mars 1998.

H. Bourges